Conditions générales

1. Renseignements sur ce site Web

Ce site Web donne des renseignements généraux sur nos services de gestion immobilière à Gatineau-Ottawa et en Outaouais. Nous nous efforçons de le garder exact et à jour, mais les services, les frais, les disponibilités et d’autres détails peuvent changer. Rien sur le site ne constitue une offre ou un engagement ferme tant que ce n’est pas confirmé par écrit.

2. Estimations de revenus

Toute estimation de revenus, projection ou exemple de résultats passés que nous communiquons, sur le site Web ou après un appel, est une estimation fondée sur l’information disponible à ce moment. Ce n’est pas une garantie de revenus, de taux d’occupation ou de tarifs futurs. Les résultats réels dépendent de la propriété, de son emplacement, de la saison, du marché, de la réglementation et de nombreux autres facteurs.

3. Règles de location et permis

L’information sur les règlements municipaux, les enregistrements et les autres exigences liées à la location à court terme est générale et fournie à titre indicatif. Elle ne constitue pas un avis juridique. Les règles varient selon la municipalité, l’immeuble et la propriété, et elles changent avec le temps. Les propriétaires demeurent responsables de s’assurer que leur propriété peut être louée légalement, y compris les permis municipaux, l’enregistrement des locations à court terme au Québec, les règlements de copropriété, les assurances et les conditions hypothécaires. Nous passerons volontiers les détails en revue avec vous et nous vous recommandons de vérifier auprès des autorités concernées ou d’un conseiller professionnel.

4. Nos services et les réservations

Les services de gestion immobilière sont offerts en vertu d’une entente de gestion écrite distincte entre TheSmartHost et le propriétaire. En cas de conflit entre cette entente et les présentes conditions, l’entente s’applique.

Les séjours réservés sur notre site de réservation (properties.thesmarthost.co) ou sur des plateformes comme Airbnb, Vrbo ou Booking.com sont régis par les conditions de réservation, le règlement intérieur et les politiques affichés au moment de la réservation.

Lorsque vous réservez un appel par Calendly ou envoyez un formulaire, vous acceptez de fournir des renseignements exacts afin que nous puissions vous répondre.

5. Utilisation du site Web

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le site d’une manière qui enfreint la loi ou porte atteinte aux droits d’autrui;
• fournir des renseignements faux, trompeurs ou nuisibles, ou les renseignements d’une autre personne sans sa permission;
• envoyer des pourriels, des logiciels malveillants ou des requêtes automatisées, ou tenter d’accéder à des parties du site ou à nos systèmes sans autorisation;
• copier, extraire ou réutiliser le contenu du site à des fins commerciales sans notre permission écrite.

6. Contenu et marques de commerce

Les textes, photos, images, logos et autres contenus de ce site Web appartiennent à TheSmartHost ou sont utilisés avec permission. Vous pouvez consulter et partager les pages pour un usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation nécessite notre permission écrite. « TheSmartHost » et notre logo sont nos marques de commerce.

7. Autres sites Web

Le site contient des liens vers des services exploités par des tiers, comme notre site de réservation, Calendly, Google, Instagram et les plateformes de réservation. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité ni de leurs pratiques en matière de confidentialité. Leurs propres conditions s’appliquent lorsque vous les utilisez.

8. Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité

Le site Web est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Nous ne garantissons pas qu’il sera toujours accessible, exempt d’erreurs ou de virus. Dans la mesure permise par la loi, TheSmartHost n’est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives, ni des pertes de revenus, de données ou d’occasions, découlant de votre utilisation du site Web ou de la confiance accordée à son contenu. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que vous confèrent les lois sur la protection du consommateur auxquels on ne peut renoncer.

9. Confidentialité

Notre Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons et protégeons les renseignements personnels.

10. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans limiter les droits que vous confèrent les lois de la province où vous résidez.

11. Modifications et coordonnées

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. La date de « dernière mise à jour » en haut de la page indique quand elles ont été modifiées. Si vous continuez d’utiliser le site Web après une modification, vous acceptez les conditions mises à jour.

Des questions sur ces conditions? Écrivez à contact@thesmarthost.com ou appelez au (819) 303-0085.